Formation : Analyse des dispositions de la Loi des Finance Complémentaire 2022, Et Présentation de la nouvelle loi sur l’investissement

Actualité financière et économique 2022
Analyse des dispositions de la Loi des Finance Complémentaire 2022, Et Présentation de la nouvelle loi sur l'investissement
11 octobre 2022 – Hôtel Hyatt Regency

 
 

Chers partenaires,
 
Je vous informe que nous organisons le 11 octobre 2022, au niveau de l'hôtel Hyatt regency aéroport d'Alger une journée de formation sur la thématique  : analyse des dispositions de la loi des finances complémentaire 2022, et présentation de la nouvelle loi sur l'investissement.

Auditoire :
            -Cadres d'entreprises : comptables, financiers, auditeurs, contrôleurs de gestion, fiscalistes et juristes ;
            -Gérants d'entreprises, cadres dirigeants de sociétés, investisseurs et partenaires étrangers.
Objectifs :
            -Analyser le cadre législatif et règlementaire relatif à l'investissement ;
            -Préciser les régimes d'incitation et la nature des avantages accordés :
            -Eclaircir les modalités d'octroi des avantages de réalisation et d'exploitation.

Méthode pédagogique : présentation power point, débats interactifs, mises en situation et combinaison entre théorie et pratique.
Support documentaire : divers documents dématérialisés (présentation diapo, JO et autres documents de lecture…).
Animation : séminaire assuré par Mr S.KACI AISSA consultant – formateur en Finance / Fiscalité et ancien Sous-Directeur au Ministère des Finances.


Programme

1. Définition de l'investissement
2. Facteurs d'attractivité des IDE
3. Critères de classement du climat des affaires BM
4. Indicateurs financiers de décision d'investissement
5. Règles de partenariat étranger
6. Formes d'implantation des entreprises étrangères
7. Champ d'application de la loi
8. Garanties et modalités de transfert de fonds
9. Droit au recours auprès de la haute commission 
10. Types et nature des investissements éligibles
11. Organes chargés de la promotion de l'investissement (CNI, AAPI, Guichets uniques)
12. Formalités d'enregistrement
13. Régimes d'incitation (Régime des secteurs, régime des zones et régime des investissements structurants)
14. Liste des activités, biens et services non éligibles aux avantages
15. Avantages de réalisation et formalités de leur octroi
16. Avantages d'exploitation et formalité de leur octroi 
17. Procédures de cession et de transfert des investissements
18. Modalités de suivi de l'investissement et de respect des engagements
19. Dispositions diverses et transitoires
20. Obligation de réinvestissement des avantages accordés
21. Application du taux réduit d'IBS pour réinvestissement (LF 2022)
22. Règles régissant les zones franches (JO n°49-Loi n° 22-15 du 20 juillet) 

    
Tarifs de participation :

26.000,00 DA HT par personne  en pension simple
Le tarif comprend : les frais de participation, documentation, pause-café, déjeuners, attestation de participation.
Remise de : 3% pour plus de 3 inscrits, 5% pour plus de 5 inscrits 



Nous pouvons aussi assurer ces formations sur le site de votre entreprise pour un groupe de participants (nous intervenons à l'échelle nationale).

Nous vous rappelons que notre école, Kost Academy, est agréée par l'État sous le N°2395,

Pour demander le programme des formations, le CV du formateur avec ses diplômes, ou le devis, vous pouvez nous contacter par Téléphone : 0770 70 92 72

ou bien par E-mail :  kostacademyformations@gmail.com

Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous fournir toutes autres informations
 
Excellente journée